Introduction

Sans titreDepuis toujours, le Rhin a contribué  à l’essor industriel de l’Europe de l’Ouest. Il en reste  l’élément naturel le plus exploité par l’homme sur notre continent. Il rassemble le long de ses rives de grands ensemble urbains qui lui doivent une grande partie de leur rayonnement. C’est près de 65 millions d’hommes vivent actuellement sur l’ensemble du bassin rhénan.

Malgré qu’il soit un bassin du relativement petit, il est le troisième d’Europe par sa taille. Devant lui nous trouvons la Volga (1 380 000 km2), et le Danube (817 000 km2). Il couvre quand à lui une superficie de 185 000 km2, et est le plus long fleuve d’Europe occidentale avec 1 325 kilomètres de long. Son débit moyen à l’embouchure reste modeste avec environ 2 200m3/s.  Malgré́ cela, sept pays se partagent ses eaux, la Suisse, l’Autriche, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas.

Ses particularités hydrologiques lui son favorables, et ont fait du Rhin un fleuve qui possède la voie navigable la plus importante d’Europe. Nous comptons plus de 155 000 bateaux, et plus de 180 millions de tonnes de marchandises qui transitent par ce fleuve chaque année. Il reste donc un cours d’eau de premier ordre,  ce particulièrement sur le plan économique.

L’ensemble de ces activités comporte malheureusement de nombreuses externalités négatives. En effet, le Rhin à longtemps été contemplé comme un  égout à ciel ouvert voir  la poubelle de l’Europe. Il reste un fleuve défiguré par la pollution malgré d’incontestables efforts faits pour le sauver.

Afin de comprendre au mieux notre étude, il est nécessaire de délimiter le sujet. Nous nous intéresserons principalement à l’étude la pollution au Chlorure du Rhin pour une période compris entre 1970 et 1980.  Pour cela, il est aussi important de définir le thème de notre étude : la pollution au chlorure.

Tous d’abord qu’appel t’on pollution ? C’est la dégradation d’un milieu naturel par des substances chimiques, des déchets industriels ou ménagers. La dégradation de l’environnement résulte donc de la dissémination de produits toxiques, ou de l’abandon de matériaux non biodégradables.

Ici la substance chimique se présente via la présence de nombreux chantiers d’extraction non loin des rives du fleuve. Le stockage de minéraux, et notamment de sel « NaCl » sans protection particulière au niveau des sols est responsable de la pollution chlorée. En effet, le déversement accidentel, les fuites sur les sites de stockage, les ruissellements, ou les infiltrations non contrôlées et le  lessivage suite aux eaux de pluie sont autant de cause de cette pollution. Le chlorure pénètre dans un premier temps dans la nappe phréatique, et se déverse dans un second temps dans le Rhin. Nous connaissons ensuite la conséquence de la pollution avec une dégradation du milieu aquatique.

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Thème 1 : La pollution chimique

500px-Hazard_X.svgfgfUne Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique a été signée en décembre 1976 à Bonn par les membres de la Commission Internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, ce qui inclut les Communautés européennes. Cette convention qui suit la directive du 4 mai 1976 concernant la pollution venant de substances dangereuses déversée dans l’eau de la communauté, permet de contrôler les rejets susceptibles de contenir des substances chimiques. Elle a pour but d’éliminer ces derniers. Ces substances dangereuses sont précisées sur une liste noire. Ainsi, une autorisation doit être demandée auprès de l’organe compétent pour tout rejet susceptible de contenir une de ces substances. L’autorisation doit établir des normes d’émission qui ne doivent pas aller au-delà des limites adoptées par les membres de la Commission (sur proposition de la Commission).

Selon la Convention, la pollution des substances moins dangereuses doit être réduite.

Pour cela, chaque Etat membre ayant signé la Convention doit mettre en œuvre une réglementation limitant sévèrement les substances et un programme de réduction de la pollution. Dans l’optique de cette liste « grise », tout rejet doit obtenir une autorisation fixant des normes d’émission.

Malgré le fait que cette Convention soit entrée en vigueur en 1979, elle a du être complétée plus tard et de façon un peu lente, par des accords mettant en œuvre des mesures concrètes en ce qui concerne la limitation des substances nuisibles, car il ne s’agit que d’une Convention-Cadre.

La tâche est compliquée car cela implique une étude des substances par la Commission des Communautés européennes. Il s’agit de classe les substances qui, selon leur toxicité, doivent être réduites en premier lieu.

La Commission de Coblence a établi une liste de 83 substances, dont 17 à réduire de façon prioritaire (mercure, cadmium, arsenic, PCB…) L’action qui a le plus avancé est celle concernant le mercure : la Commission a présenté en 1979 une proposition en vue de limiter les rejets de mercure provenant des établissements d’électrolyse des chlorures alcalins : il est prévu de limiter le mercure dans les eaux usées de ce secteur industriel à 0,5g de tonne de chlore par mois. Cette proposition n’a pas été adoptée directement par les Etats membres de la Commission, mais une directive concernant les rejets du mercure dans le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins a été adoptée en attendant l’adoption.

Les procédures internationales semblent lentes mais la signature de la Convention-cadre a quand même déjà eu des effets bénéfiques sur le comportement des riverains. Effectivement, depuis 1972, la teneur du Rhin en mercure à la frontière entre l’Allemagne et les Pays Bas s’est trouvée réduite de 90% grâce à l’amélioration des procédés dans l’électrolyse.

Thème 2 : la pollution aux chlorures/ le rejet de sel

 

La pollution en chlorures du Rhin a engendré de nombreuses polémiques. Les eaux du Rhin sont la ressource la plus importante en eau douce des Pays Bas qui doivent déjà lutter contre les infiltrations de sel marin dans leur sol. Douze millions de tonnes de sel sont rejetés dans le Rhin chaque année, ce qui n’arrange pas la situation des Pays Bas. En effet, produire de l’eau potable à partir d’eau ayant une forte contenance en chlorure représente un coût très fort.

Le problème des rejets de sel est plutôt récent. En 1885, le teneur en chlorures du Rhin n’allait pas au-delà de 20 mg par litre d’eau, ce qui représente environ à 40 kg de chlorure transportés chaque seconde par le Rhin à un point donné.

Dès 195, la proportion de chlorures a rapidement augmenté jusqu’à une moyenne annuelle de 300kg par seconde.

En 1977, après la signature par les parties d’une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, un chiffre record de 835 kg par seconde est enregistrée.

L’origine de cette forte teneur en sels provient en réalité des Mines domaniales de potasse d’Alsace, dont les rejets représentent un tiers du sel rejeté dans le Rhin. Les Mines de Potasse sont donc au cœur du problème à cette période.

Depuis le début du XXème siècle, ces Mines extraient de la sylvinite du sous-sol dans la région de Mulhouse. Cette sylvinite contient du chlorure de potassium.

A l’origine, le sel ordinaire qui se trouve mélangé au potassium qui est utilisé dans la production des fertilisants agricole, était remis dans les mines. Mais, plus tard, les méthodes d’exploitation ont changé et ont fait de cette solution une impossibilité. Les résidus de sel ont donc été mis en terril car le fait de les commercialiser était jugé préjudiciable à des salines existant ailleurs. Le problème était que les eaux de pluie emmenaient le sel vers le sous-sol et polluaient ainsi la nappe d’eau souterraine de la plaine d’Alsace qui était à l’origine une nappe d’eau de qualité exceptionnelle.

Cette pollution a créé des problèmes de corrosion et de santé dans la région. Dès 1932, il a été décidé de dissoudre une partie du sel qui restait dans de l’eau et de la jeter ensuite dans le Rhin. Ceci n’a fait que déplacer la pollution sans résoudre le problème. Cette salinisation du Rhin a eu des effets sur la qualité de la nappe d’eau souterraine qui longe le fleuve au niveau régional à la frontière entre la France et l’Allemagne. Sur le plan international, les protestations des Néerlandais ont été fortes afin de dénoncer la gravité de la situation.

Thème 3 : La pollution thermique

Un thème qui a beaucoup préoccupé les Etats riverains du Rhin dans les années 70, est le réchauffement de la température des eaux du fleuve par des rejets de liquides chauds, tels que les eaux de refroidissement d’usines et de centrales nucléaires.

Effectivement, dans les années 70 il était prévu que le Rhin soit utilisé pour les systèmes de refroidissement de plus d’une dizaine de centrales nucléaires. Face à ce problème les conférences des Etats de la Commission ont chargé la Commission d’y remédier. Pendant ce temps là, les projets de constructions de centrales ont été annulés.

Néanmoins, la Commission a continué à se pencher sur la question afin de préparer une convention traitant la question. Le travail la concernant a mis du temps à se faire car les gouvernements des Etats riverains n’étaient pas pressés puisque le danger est écarté pendant une période.

La tâche reste dans tous les cas compliquée pour la Commission car il s’agit pour elle d’élaborer des méthodes pour définir la « température naturelle » du Rhin et trouver la méthode mathématique qui permettrait de calculer les hausses de température des eaux, tout cela en prenant en compte le débit du fleuve, les conditions météo et des rejets thermiques existants.

La Commission a ensuite pu élaborer une déclaration prévoyant que toutes les centrales futures seraient équipées d’un système de refroidissement à circuit fermé.

Le statu quo a longtemps été maintenu. Les gouvernements ont du s’informer auprès de la Commission pendant une période assez conséquente en attendant ses observations sur les effets de ces projets sur les eaux du Rhin.

Une déclaration a finalement été transmise le 25 juin 1980 aux gouvernements des Etats riverains et puis a mis du temps ensuite a être approuvée par tous les membres de la Commission.

L’évolution des connaissances dans le temps a également ensuite permis de modifier conséquemment les mesures pour lutter contre la pollution thermique du Rhin. Finalement le fonctionnement en permanence du refroidissement en circuit fermé ne sera plus envisagé à long terme.

En revanche les études sur les effets de la pollution thermique en ce qui concerne l’eau ont été poursuivies pendants des années en vue de la conclusion d’une convention.

Les acteurs

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-Les entreprises :

 

Les principales entreprises mises en cause sont celles des mines de potasse d’Alsace et l’usine chimique Sandoz près de Bâle. Mais ce ne sont bien sûr pas les seules à avoir contribué à la pollution du fleuve durant la période.

L’usine chimique Sandoz est connue pour avoir subi un incendie en 1986 : entre 10 000 et 15 000 mètres cubes d’eau sont contaminés par des produits hautement toxiques.

Cela entraîne alors une mortalité massive des poissons et d’organismes microscopiques et des conséquences pour tous les riverains du Rhin tels que les Néerlandais, les Français, et les Allemands.

Quant aux entreprises de mines de potasse d’Alsace, celles-ci ont longtemps persisté dans leurs activités à déverser du sel dans les nappes souterraines malgré les législations qui seront mises en place durant la période des années 70 -80.

Il faut savoir qu’à cette période, les grandes entreprises n’étaient pas encore notées par des agences de notation extra financières en terme de RSE et la politique RSE était probablement inexistante au sein des entreprises. La manque de régulation au niveau environnemental et ainsi le manque d’éthique de l’entreprise encore présents aujourd’hui n’en étaient que plus forts pendant les années 70.

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-Les ONG/ associations :

 

Des différentes pollutions du Rhin, la pollution du Rhin par le sel a été la plus grave pour les parties concernées, notamment pour les Pays-Bas.

Du fait de la lenteur de l’amélioration en terme de coopération internationale sur ce sujet, les citoyens néerlandais se sont mobilisés et ont créé en 1974 une association pour la lutte contre la pollution du Rhin. Ils l’ont nommé Reinwater, ce qui veut dire à la fois eau du Rhin et eau pure.

Cette association a eu un rôle clé dans les conflits et a été fortement soutenue.

Pas longtemps après sa fondation, elle a saisi le Tribunal d’arrondissement de Rotterdam, tout en se lient avec une société d’agriculteurs.

Elle a ainsi auprès du Tribunal souhaité faire dire que la hausse de la teneur en sel des eaux du Rhin est illégale, et causée par le déversement des sels résiduels des Mines de potasse d’Alsace.

Elle a ainsi souhaité faire condamner les entreprises en cause à indemniser les dommages subis.

Il est intéressant de savoir que bien des années plus tard, à partir de 1998, les ONG seront enfin autorisées à participer aux discussions de l’ICPR (Commission Internationale pour la Protection du Rhin), ce qui ne leur était pas autorisé dans les années 70-80.

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-Les gouvernements :

 

Les acteurs publics ont commencé à organiser des Conférences Tripartites (Allemagne, Pays Bas, France) à partir des années 70. Celles-ci ont été institutionnalisées en 1975 avec la signature de l’Accord de Bonn par les Etats membres.

La signature de cet accord a permis de créer une commission intergouvernementale travaillant sur la mise en place de nouvelles législations pour essayer de réguler les catastrophes écologiques dues aux pollutions riveraines du Rhin.

C’est à partir de 1976 que commencent à être signée toute une série de conventions régulant l’activité économique des entreprises de façon à limiter le rejet de substances dangereuses.

A partir de cette période,  les Etats riverains commencent finalement à percevoir le fleuve non comme une route commerciale et de navigation mais comme un habitat naturel nécessitant une protection.

Malgré tout, les avancées juridiques ont mis du temps à se mettre en place et ainsi la haute teneur en substances chimiques du Rhin a persisté durant une vaste période.

C’est surtout après le choc de 1986 que les ministres compétents des Etats riverains du Rhin et la Commission augmentent leurs efforts d’assainissement. Ils élaborent ensemble un plan d’action pour la réhabilitation écologique en 1987.

Durant ce plan d’action ils s’assurent que de nouvelles technologies plus vertes sont mises en place dans les usines et les centrales. Ils s’assurent également que les déversements des substances nocives sont progressivement réduits de 50% voir plus.

La mesure s’applique alors à chaque usine riveraine du Rhin, peu importe sa taille, et les initiatives de régulation gouvernementales rencontrent alors enfin un certain succès.

Cadre institutionnel

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La question de savoir à qui appartient l’eau d’un fleuve partagé par plusieurs États est devenue cruciale durant le XXème siècle.  Quels sont les droits et devoirs d’un États vis à vis des États riverains. Ainsi au nom de la gestion transfrontalière des cours d’eau les États ont été amenés à abandonner une partie de leur souveraineté nationale. Au niveau des conventions internationales, de nombreux traités bilatéraux existent depuis le début du XXème siècle. Avant cela, aucun effort n’avait été entrepris. Dans l’espoir de prévenir et résoudre les conflits concernant les usages de l’eau, la communauté internationale à tenter de définir les grands principes à appliquer pour la gestion des fleuves et bassin transfrontaliers. De nombreux organismes internationaux ont tenté de mettre en place un cadre légal international. De nombreuses déclarations et conventions ont été mises en place. Ici nous en présenterons un certains nombres ayant eu un impact significatif sur notre étude :

  • 1911 : Déclaration de Madrid su la « Régulation internationale relative aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation ».
  • 1950 : Création de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution (ICPR, institutionnalisée par les Accords de Berne de 1963). L’ICPR lutte contre la pollution du Rhin déjà préoccupante à l’aide de pouvoir consultatifs et techniques mais d’aucun pouvoir réglementaire.
  • 1963 : Création d’une Commission Internationale pour la protection du Rhin contre la pollution. C’est un organe important de coopération internationale dans la pollution du grand fleuve. Elle réunit tous les États riverains du Rhin.
  • 1966 : Rédaction des «  Règles d’Helsinki » par l’Association de Droit International. (première apparition de la notion d’utilisation raisonnable et équitable des eaux partagées, et la nécessité d’éviter toute action dommageable pour les pays riverains.
  • 14 Novembre 1974 : l’OCDE adopte des principes relatifs à la pollution transfrontière sous forme de recommandation.
  • 3 Décembre 1976 : Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution des chlorures conclue à Bonn. (Convention la plus aboutis et fournis en annexe).
  • 19 Mai 1978 : le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement adopte des principes concernant les ressources naturelles partagées par deux ou plusieurs États.

Précision sur l’Article 11 de la Convention de Bonn de 1976, relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique. Quand un Gouvernement observe dans le fleuve une augmentation importante des substances relevant des listes « noire » et « grise », ou a connaissance d’un accident dont les conséquences sont susceptibles de menacer la qualité de l’eau, il se doit d’en informer le plus rapidement possible la Commission Internationale et les autres Parties contractantes susceptibles d’être affectées.

La Commission de Coblence fait une distinction entre les événements d’une importance locale, et ceux qui concernent une région plus vaste pour proposer un service d’avertissement et d’alerte du voisinage. La collaboration avec les Commissions Internationales compétentes pour lutter contre la pollution du fleuve est nécessaire. Ici le système adopté par la Commission pour la protection du Rhin comporte six centrales d’avertissement sur le bassin. Des messages d’alerte des autorités régionales y sont envoyés lors d’un incident, et la centrale qui reçoit l’information doit ensuite la transmettre à celle située en aval du fleuve. Ce plan a longtemps été testé et amélioré jusqu’à aujourd’hui. Les États riverains du Rhin et la C.E.E consacrent ainsi le principe d’information en cas d’accident majeur menaçant l’environnement d’un autres États. Ce principe est reconnu par de nombreux textes internationaux et fait partie du droit international.

Au niveau du droit international, il y a eu une augmentation de la normalisation à partir des années 1990. En effet nous constatons une plus grande sensibilisation aux problèmes de développement durable depuis 1992. En grande majorité ces principes reste que très généraux, et la gestion transfrontalière dans l’Union européen à été accentuée après le troisième rapport d’évaluation de l’Agence Européenne de l’Environnement en 2003.

Chronologie

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A partir des années 1970, la concentration en industries et en population, implique la mise en œuvre de mesures contraignantes au niveau de la pollution du Rhin. De nombreux individus sont aujourd’hui dépendants du fleuve pour son eau douce. Des initiatives de renaturations ont été mises en œuvre pour lutter contre la pollution. Le fleuve est perçu comme sinistré, son écosystème a presque disparu. Dans les années 1970 il porte le surnom de « cloaque de l’Europe ». Des mesures sont alors mises en place pour inverser la tendance.

La pollution par les chlorures du fleuve concerne principalement l’agriculture et l’industrie à cette époque. Ces substances proviennent des usines de potasse regroupées autour des mines près du Rhin. Elles sont responsables de la moitié de l’apport de sels anthropique dans le fleuve. Le reste provenait du travail de la soude de la Ruhr et des épanchements agricoles le long du fleuve. Chaque fois que le Rhin débordait, il déposait sur la terre sa pollution.

1975, est l’année généralement considérée comme celle de référence au niveau de la souillure. Le fleuve a eu pointe de la pollution. Une majeure partie du Haut et Moyen Rhin était considérée comme modérément ou fortement pollué. Le Rhin inférieur quand à lui était fortement voir totalement pollué. L’ensemble du Rhin navigable avait tellement été pollué que les conditions biologiques naturelles avaient été compromises. De plus l’incendie de l’usine chimique de  Sandoz à Bale Scheizerhalle en 1986 n’a pas arrangé la chose. L’accident industriel a servit de révélateur de l’ampleur de la pollution.

Depuis 1950, la Commission Internationale pour la protection du Rhin était établie. Cependant son action reste limitée car sa mission ne concernait au départ qu’un « Rapport scientifique sur la qualité de l’eau ». Les États riverains étaient plus préoccupées par leur reconstruction après la Seconde Guerre Mondiale. Les États membres signent la Convention de Berne en 1963. La Convention donne à la Commission l’autorité de tenir des sessions annuelles plénières et la rédaction de Traités Internationaux. En 1970, la IAWR est une organisation importante fondée à Dusseldorf. Elle devient un consortium international.

En 1976 sous l’effet de la ICPR, une série de Conventions sont alors signées pour réduire la pollution. C’est alors que la Convention concernant la pollution par les Chlorures est centrée sur les déchets en sel de production industrielle. On y ajoute aussi la Convention pour la protection du fleuve contre la pollution chimique et thermale. C’est une des rares fois ou les États riverains perçoivent le fleuve comme un habitat naturel qui à besoin d’une protection et non plus comme une route commerciale de navigation. Suite à l’absence de technologie pour réduire et éliminer les éléments chimiques, la Convention sur les produits chimiques connaît des retards dans sa mise en application et n’est ratifiée qu’en 1979.

Par la suite les autorités nationales et régionales veillent à s’assurer que des technologies mixtes sont mises en place dans les usines et centrales. Ils doivent aussi assurer que les déversements sont réduits de 50% et plus. C’est une mesure qui reporte un certain succès qui a été mise en place par les ministres des États riverains du Rhin ainsi que la Commission. Ils continuent leurs efforts pour l’assainissement du fleuve après 1986 en mettant en place ce projet du nom de « Plan d’action pour la réhabilitation écologique ».